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Les prestations transitoires sont un soutien financier destiné aux personnes âgées de 60 ans ou plus qui ont perdu leur emploi peu avant la retraite. Ces prestations permettent de garantir un minimum de sécurité financière jusqu’à l’âge de la retraite AVS (65 ans), sans devoir recourir à l’aide sociale. Elles ont pour but de prévenir la précarisation des travailleurs âgés en fin de parcours professionnel.
Conditions d’octroi :
Vous pouvez bénéficier des prestations transitoires si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
Exclusions :
Vous n’avez pas droit aux prestations transitoires si :
Les prestations sont calculées sur la base des besoins de la personne, en tenant compte des revenus et de la fortune disponibles, selon un modèle proche de celui des prestations complémentaires.
Avant l’introduction des prestations transitoires au niveau fédéral, certains cantons – en particulier dont le canton de Vaud – avaient déjà mis en place des "rentes-pont" pour soutenir les chômeurs âgés, en réponse à une problématique grandissante : les travailleurs de plus de 60 ans licenciés avaient souvent peu de chances de retrouver un emploi et se retrouvaient, après l'épuisement de leurs indemnités chômage, à l'aide sociale.
Ces initiatives cantonales ont servi de modèles et de leviers politiques pour la mise en place d’un cadre fédéral. En 2021, après plusieurs débats parlementaires et consultations, les prestations transitoires pour chômeurs âgés ont été introduites dans la législation suisse (Loi sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés, en vigueur depuis le 1er juillet 2021).
1. Présentation fédérale (OFAS / AVS/AI)
2. Législation fédérale
3. Informations cantonales – déposez votre demande facilement
Genève
Vaud
Lausanne
Etape
Action
Lien / Contact
1
Vérifier les conditions fédérales (âge, cotisations AVS, fin de droits)
Site AVS/AI & OFAS
2
Télécharger formulaire « Ptra 318.688 » + checklist
Caisse cantonale (ex. Vaud)
3
Constituer dossier : formulaires, justificatifs de fortune (mobilière + immobilière)
SPC Genève ou CRD Lausanne
4
Soumettre demande (courrier ou email)
SPC Genève ou crd@lausanne.ch
5
Attendre décision cantonale (versements mensuels jusqu’à AVS)
Caisse de compensation cantonale